Avantages Fiscaux

Les services à domicile déductibles des impôts !

Les Agréments d’Etat accordés par la direction du travail et la préfecture à la société « LES BONS SERVICES A DOMICILE » vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% sur votre investissement en services à domicile. *revenu (article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI)).

Sous forme d’un crédit d’impôt lorsque les dépenses ont été acquittées par : les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ; les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. Il faut exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois pendant l’année des dépenses.

Sous forme d’une réduction d’impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d’impôt : les retraités.

L'aide fiscale est égale à 50% des sommes acquittées dans la limite de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal ; soit une aide fiscale d'au maximum 6 000 € par an. Le plafond de dépenses de 12 000 € est augmenté de 1 500 € :

• par enfant à la charge du foyer fiscal âgé de moins de 18 ans ;

• pour chacun des membres du foyer fiscal de plus de 65 ans ;

• pour chacun des ascendants de plus de 65 ans lorsque les enfants financent, en complément de l’APA, l’emploi d’un salarié au domicile de leurs parents. Ce plafond ne peut excéder 15 000 €.

Ce plafond est de 20 000 € si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3è catégorie, ou si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge.

Ainsi une heure de ménage facturée à 18,90 € ne vous coûte en réalité que 9,45 € !

Chaque début d'année, un bordereau fiscal à joindre à votre déclaration de revenus de l’année précédente vous est remis pour bénéficier de cette réduction.

Tarifs

(1) Jardinage : sauf cas exceptionnel le matériel doit être fourni par nos soins. Lorsque nous établissons le devis celui-ci comportera outre le coût de la main d’œuvre mais également un coût pour la fourniture du matériel (variable en fonction du matériel utilisé). Nous pouvons également nous charger de l’enlèvement des déchets générés, un supplément sera alors appliqué en fonction du volume, ou possibilité de compost sur place.

Conditions

Tarifs horaires valables pour un minimum de 2 heures consécutives.

Tarifs horaires applicables du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, les interventions le week-end et les jours fériés seront majorées de 25 %.

Règlements :
- Pour les prestations régulières, la facturation est mensuelle, règlement tous les 27 du mois.
- Pour les prestations ponctuelles, le paiement est effectué à la commande.

Mode paiement : Chèque ou Cesu préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

Frais de constitution de dossier à l’inscription :18 € (portés à 9 € après déduction fiscale).

Frais de participation aux frais administratifs :1ère facture gratuite, pour toute autre émission de factures (sur votre demande) chaque facture supplémentaire sera facturée 4 € (portés à 2 € après déduction fiscale). Tous les 22 du mois en cours, nous vous adressons une facture accompagnée du décompte des heures effectuées, son solde doit nous parvenir au maximum dans les 5 jours suivants, passé ce délai des pénalités (sauf cas de force majeure) seront exigibles.

Frais supplémentaires de participation pour les paiements par Chèque Emploi Service Universel (CESU) :
3 € sont facturés mensuellement pour couvrir une partie des frais de gestion occasionnés par ce mode de paiement.